Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles <BR>

J.O. 46 du 23 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

NOR : AGRF0700365A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 janvier 2007, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles :

Au titre de représentant du ministre

chargé de l'agriculture

M. Perret (Jacques), sous-directeur de la protection sociale à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, en remplacement de M. Abraham (Pascal).

Au titre de représentant du ministre

chargé de la sécurité sociale

M. Bosredon (Jonathan), adjoint au sous-directeur du financement de la sécurité sociale à la direction de la sécurité sociale, en remplacement de M. Rey (Jean-Louis).